Fédération des Chasseurs des Côtes d'Armor

Actualités

Influenza aviaire

Mise à jour du 25/11/2022 :

Niveau de risque élevé sur tout le territoire métropolitain (arrêté ministériel du 8 novembre 2022)
Face à une situation épidémiologique qui se dégrade, Marc FESNEAU, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a pris la décision de relever le niveau de risque épizootique vis-à-vis de l'influenza aviaire, de "modéré" à "élevé" sur l'ensemble du territoire métropolitain. L'ensemble du département des Côtes d'Armor est désigné "zone de contrôle temporaire" (ZCT) par arrêté préfectoral n°2022-755 du 23 novembre 2022.

Gibier d'eau

-Le transport et l'utilisation des appelants sont autorisés pour les détenteurs de catégorie 1, sous réserve d'un transport ou d'une utilisation d'un nombre inférieur ou égal à 30 appelants, et du respect des mesures de biosécurité renforcées.

Gibier à plumes

-Le transport et le lâcher de gibier à plumes sont autorisés par la DDPP sous conditions (les éleveurs doivent respecter différentes obligations). Les lâchers d'anatidés sont interdits.

Mouvements des viandes de gibier à plumes sauvage

-La cession à titre gratuit ou onéreux du gibier à plumes tué par action de chasse et des viandes qui en sont issues est interdite. Seule la consommation à titre personnel est autorisée.

Par ailleurs, le virus de l'influenza aviaire a été identifié dans des élevages de volailles costarmoricains. Le préfet des Côtes d'Armor a pris trois arrêtés définissant chacun une zone réglementée :

-Arrêté n°2022-741 du 21 novembre 2022 (en lien avec un foyer d'IAHP à Mérillac).
Eréac, Mérillac, Merdrignac (partiellement), Le Mené (partiellement) , Saint-Vran, Saint-Launeuc, Gomené (partiellement), Lanrelas, Laurenan (partiellement), Plénée-Jugon (partiellement), Rouillac, Sévignac (partiellement), Trémorel.
Au sein de ces communes, les lâchers de gibier à plumes sont interdits, ainsi que le transport et l'utilisation d'appelants pour la chasse du gibier d'eau.

-Arrêté n°2022-757 du 24 novembre 2022 (en lien avec un foyer d'IAHP à Hillion).
Hillion, Langueux, Plérin, Saint-Brieuc, Ploufragan, Trégueux, Plédran, Yffiniac, Quessoy, Pommeret, Lamballe (partiellement), Coëtmieux, Andel, Morieux, Planguenoual.
Au sein de ces communes, les lâchers de gibier à plumes sont interdits, ainsi que le transport et l'utilisation d'appelants pour la chasse du gibier d'eau. La chasse du gibier d'eau est interdite dans toute la zone. Il est également interdit de chasser le gibier à plumes "les pieds dans l'eau" et de le tirer au-dessus/en direction d'une nappe d'eau. Ainsi, il est possible de chasser la bécasse le long d'un ruisseau, sans tirer dans sa direction.

-Arrêté n°2022-713 du 9 novembre 2022 (en lien avec un foyer d'IAHP à Saint-Juvat).
Calorguen, Evran (partiellement), Le Quiou, Saint-André-des-Eaux, Saint-Juvat, Saint-Maden, Tréfumel, Trévron, Bobital, Brusvily, Caulnes (partiellement), Dinan, Guenroc, Guitté, Lanvallay, Le Hinglé, Les-Champs-Géraux, Plouasne, Plumaudan, Saint-Carné, Saint-Judoce, Trélivan, Yvignac-la-Tour (partiellement).
Au sein de ces communes, les lâchers de gibier à plumes sont interdits, ainsi que le transport et l'utilisation d'appelants pour la chasse du gibier d'eau. La chasse du gibier d'eau et la chasse du gibier à plumes sont interdites dans toute la zone.

Les responsables des territoires concernés seront informés de la levée des mesures.

Note IAHP : marche à suivre

Système d'Information sur les Armes (SIA) :
Création de compte obligatoire
avant le 1er juillet 2023

Le nouveau Système d'Information sur les Armes (SIA), mis en place par le ministère de l'Intérieur, est opérationnel depuis le 8 février dernier. Avant le 1er juillet 2023, les chasseurs doivent créer un compte personnel dans le site internet dédié, afin de conserver leur droit à détenir et acquérir des armes. Pour tout savoir sur cette obligation réglementaire, nous vous invitons à consulter la Foire Aux Questions. Ensuite, vous pourrez créer votre compte en suivant le tutoriel.

En cas de difficulté, vous pouvez vous faire aider par la préfecture de Saint-Brieuc. Des permanences y sont organisées le mercredi matin, de 9 h à 12 h. Contactez le secrétariat de la Préfecture au 02.96.62.44.22 et prenez rendez-vous au point d'accueil numérique. Vous avez aussi la possibilité d'envoyer un mail à l'adresse : pref-22-sia@cotes-darmor.fr

Les sous-préfectures peuvent également vous accompagner dans cette démarche, via leur point d'accueil numérique (uniquement sur rendez-vous) ainsi que certaines Maisons France Services.

FAQ

Tutoriel : comment créer son compte ?

Examen du permis de chasser :
inscription en ligne obligatoire

Dorénavant, le secrétariat de la FDC22 ne réceptionne plus de dossiers d'inscription à l'examen du permis de chasser. Le planning des sessions 2023 sera diffusé courant décembre.

À partir du 9 janvier, les personnes intéressées devront s'inscrire en ligne via le site internet de la Fédération (un lien spécifique sera mis à disposition).