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Plan "Sécurité à la chasse 2023"Le 9 janvier dernier, la secrétaire d’Etat chargée de l'Ecologie, Bérangère Couillard, a annoncé le plan « sécurité à la chasse 2023 ».
En plus d’accentuer la formation et la sensibilisation des chasseurs, ce plan vise à renforcer les règles de sécurité pendant la chasse mais aussi à faire cohabiter les divers usagers de la nature en bonne intelligence. Les 14 mesures annoncées : -Renforcer les formations décennales à la sécurité par un volet pratique -Instaurer une formation obligatoire de tous les organisateurs de battue -Interdire la pratique de la chasse sous l’emprise de l’alcool et de stupéfiants -Renforcer et harmoniser le corpus de règles de sécurité -Généraliser l’utilisation d’un témoin de chambre vide -Généraliser systématiquement un audit de sécurité sur chaque site accidentogène -Améliorer le suivi de détention des armes et le contrôle de l’inscription au fichier national des personnes interdites d’acquisition et de détention des armes -Favoriser les pratiques de chasse les plus sûres, tirs postés, traque-affût -Renforcer les peines complémentaires en cas de condamnations suite à un accident -Créer une application numérique d’Etat sur les lieux et temps de chasse -Standardiser les panneaux de signalisation des chasses collectives pour faciliter les bons réflexes -Afficher en mairie les jours chassés par les ACCA -Favoriser les espaces de dialogue entre usagers de la nature et collectivités territoriales, avec au moins un débat annuel dans chaque département -Publier annuellement le bilan de l’accidentologie liée à la chasse Pour l'heure, nous n'avons pas connaissance des modalités de mise en œuvre de ces mesures. Influenza aviaireMise à jour du 07/02/2023 :
Niveau de risque élevé sur tout le territoire métropolitain (arrêté ministériel du 8 novembre 2022) Face à une situation épidémiologique qui se dégrade, Marc FESNEAU, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a pris la décision de relever le niveau de risque épizootique vis-à-vis de l'influenza aviaire, de "modéré" à "élevé" sur l'ensemble du territoire métropolitain. L'ensemble du département des Côtes d'Armor est désigné "zone de contrôle temporaire" (ZCT) par arrêté préfectoral n°2022-785 du 6 décembre 2022.
-- Par ailleurs, le département recense plusieurs foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans des élevages. Dans ces différents cas, pour éviter tout risque de diffusion du virus, le préfet a pris un arrêté définissant des zones de protection et de surveillance, respectivement dans un rayon de 3 et 10 km autour de l'élevage contaminé : -arrêté n°2023-083 du 31 janvier 2023 (Saint-Connan) -arrêté n°2023-098 du 3 février 2023 (Prat) -arrêté n°2023-107 du 6 février 2023 (Saint-Fiacre) Liste des communes concernées par ces périmètres : Bégard, Berhet, Bon-Repos-sur-Blavet, Boquého, Bourbriac, Brélidy, Canihuel, Caouënnec-Lanvézéac, Caurel, Cavan, Coatascorn, Coatréven, Cohiniac, Corlay, Kerien, Kermaria-Sulard, Kermoroc'h, Kerpert, Landebearon, Langoat, Lanmérin, Lannion, Lanrivain, Lanrodec, La Harmoye, La Roche Derrien, Le Foeil, Le Haut-Corlay, Le Leslay, Le-Vieux-Bourg, Louannec, Louargat, Magoar, Mantallot, Minihy-Tréguier, Pédernec, Plésidy, Ploëzal, Plouagat, Plouaret, Ploubezre, Plouëc-du-Trieux, Ploulec'h, Ploumagoar, Ploumilliau, Plounévez-Quintin, Plouvara, Plouzélambre, Plussulien, Pluzunet, Pommerit-Jaudy, Prat, Quemperven, Rospez, Runan, Saint-Adrien, Saint-Bihy, Saint-Connan, Saint-Donan, Saint-Fiacre, Saint-Gildas, Saint-Gilles-Pligeaux, Saint-Gilles-Vieux-Marché, Saint-Igeaux, Saint-Jean-Kerdaniel, Saint-Laurent, Saint-Martin-des-Prés, Saint-Mayeux, Saint-Nicolas-du-Pélem, Saint-Péver, Saint-Quay-Perros, Sainte-Tréphine, Senven-Léhart, Squiffiec, Tonquédec, Trégrom, Trézény, Le Vieux Marché. Les restrictions qui s'y appliquent sont les suivantes : -Le transport et le lâcher de gibier à plumes sont interdits. -Le transport et l'utilisation d'appelants pour la chasse du gibier d'eau sont interdits, quelle que soit la catégorie du détenteur. -Sont interdites la chasse du gibier d'eau ainsi que la chasse du gibier à plumes en zone de chasse maritime, dans les marais non asséchés, sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d'eau. Autrement dit, il n'est pas possible de chasser le gibier à plumes "les pieds dans l'eau" ni de le tirer au-dessus/en direction d'une nappe d'eau. Ainsi, il est possible de chasser la bécasse le long d'un ruisseau, sans tirer dans sa direction. Les responsables des territoires concernés ont été individuellement informés de ces mesures. Ils seront contactés dès la levée de ces restrictions. Système d'Information sur les Armes (SIA) :
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