Fédération des Chasseurs des Côtes d'Armor

Actualités

Plan "Sécurité à la chasse 2023"

Le 9 janvier dernier, la secrétaire d’Etat chargée de l'Ecologie, Bérangère Couillard, a annoncé le plan « sécurité à la chasse 2023 ».

En plus d’accentuer la formation et la sensibilisation des chasseurs, ce plan vise à renforcer les règles de sécurité pendant la chasse mais aussi à faire cohabiter les divers usagers de la nature en bonne intelligence.

Les 14 mesures annoncées :
-Renforcer les formations décennales à la sécurité par un volet pratique
-Instaurer une formation obligatoire de tous les organisateurs de battue
-Interdire la pratique de la chasse sous l’emprise de l’alcool et de stupéfiants
-Renforcer et harmoniser le corpus de règles de sécurité
-Généraliser l’utilisation d’un témoin de chambre vide
-Généraliser systématiquement un audit de sécurité sur chaque site accidentogène
-Améliorer le suivi de détention des armes et le contrôle de l’inscription au fichier national des personnes interdites d’acquisition et de détention des armes
-Favoriser les pratiques de chasse les plus sûres, tirs postés, traque-affût
-Renforcer les peines complémentaires en cas de condamnations suite à un accident
-Créer une application numérique d’Etat sur les lieux et temps de chasse
-Standardiser les panneaux de signalisation des chasses collectives pour faciliter les bons réflexes
-Afficher en mairie les jours chassés par les ACCA
-Favoriser les espaces de dialogue entre usagers de la nature et collectivités territoriales, avec au moins un débat annuel dans chaque département
-Publier annuellement le bilan de l’accidentologie liée à la chasse

Pour l'heure, nous n'avons pas connaissance des modalités de mise en œuvre de ces mesures.

Communiqué de presse de la FNC

Influenza aviaire

Mise à jour du 07/02/2023 :

Niveau de risque élevé sur tout le territoire métropolitain (arrêté ministériel du 8 novembre 2022)
Face à une situation épidémiologique qui se dégrade, Marc FESNEAU, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a pris la décision de relever le niveau de risque épizootique vis-à-vis de l'influenza aviaire, de "modéré" à "élevé" sur l'ensemble du territoire métropolitain. L'ensemble du département des Côtes d'Armor est désigné "zone de contrôle temporaire" (ZCT) par arrêté préfectoral n°2022-785 du 6 décembre 2022.

Gibier d'eau

-Le transport et l'utilisation des appelants sont autorisés pour les détenteurs de catégorie 1, sous réserve d'un transport ou d'une utilisation d'un nombre inférieur ou égal à 30 appelants, et du respect des mesures de biosécurité renforcées.

Gibier à plumes

-Le transport et le lâcher de gibier à plumes sont autorisés par la DDPP sous conditions (les éleveurs doivent respecter différentes obligations). Les lâchers d'anatidés sont interdits.

Mouvements des viandes de gibier à plumes sauvage

-La cession à titre gratuit ou onéreux du gibier à plumes tué par action de chasse et des viandes qui en sont issues est interdite. Seule la consommation à titre personnel est autorisée.

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Par ailleurs, le département recense plusieurs foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans des élevages. Dans ces différents cas, pour éviter tout risque de diffusion du virus, le préfet a pris un arrêté définissant des zones de protection et de surveillance, respectivement dans un rayon de 3 et 10 km autour de l'élevage contaminé :
-arrêté n°2023-083 du 31 janvier 2023 (Saint-Connan)
-arrêté n°2023-098 du 3 février 2023 (Prat)
-arrêté n°2023-107 du 6 février 2023 (Saint-Fiacre)

Liste des communes concernées par ces périmètres : Bégard, Berhet, Bon-Repos-sur-Blavet, Boquého, Bourbriac, Brélidy, Canihuel, Caouënnec-Lanvézéac, Caurel, Cavan, Coatascorn, Coatréven, Cohiniac, Corlay, Kerien, Kermaria-Sulard, Kermoroc'h, Kerpert, Landebearon, Langoat, Lanmérin, Lannion, Lanrivain, Lanrodec, La Harmoye, La Roche Derrien, Le Foeil, Le Haut-Corlay, Le Leslay, Le-Vieux-Bourg, Louannec, Louargat, Magoar, Mantallot, Minihy-Tréguier, Pédernec, Plésidy, Ploëzal, Plouagat, Plouaret, Ploubezre, Plouëc-du-Trieux, Ploulec'h, Ploumagoar, Ploumilliau, Plounévez-Quintin, Plouvara, Plouzélambre, Plussulien, Pluzunet, Pommerit-Jaudy, Prat, Quemperven, Rospez, Runan, Saint-Adrien, Saint-Bihy, Saint-Connan, Saint-Donan, Saint-Fiacre, Saint-Gildas, Saint-Gilles-Pligeaux, Saint-Gilles-Vieux-Marché, Saint-Igeaux, Saint-Jean-Kerdaniel, Saint-Laurent, Saint-Martin-des-Prés, Saint-Mayeux, Saint-Nicolas-du-Pélem, Saint-Péver, Saint-Quay-Perros, Sainte-Tréphine, Senven-Léhart, Squiffiec, Tonquédec, Trégrom, Trézény, Le Vieux Marché.

Les restrictions qui s'y appliquent sont les suivantes :
-Le transport et le lâcher de gibier à plumes sont interdits.
-Le transport et l'utilisation d'appelants pour la chasse du gibier d'eau sont interdits, quelle que soit la catégorie du détenteur.
-Sont interdites la chasse du gibier d'eau ainsi que la chasse du gibier à plumes en zone de chasse maritime, dans les marais non asséchés, sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d'eau. Autrement dit, il n'est pas possible de chasser le gibier à plumes "les pieds dans l'eau" ni de le tirer au-dessus/en direction d'une nappe d'eau. Ainsi, il est possible de chasser la bécasse le long d'un ruisseau, sans tirer dans sa direction.

Les responsables des territoires concernés ont été individuellement informés de ces mesures. Ils seront contactés dès la levée de ces restrictions.

Note IAHP : marche à suivre

Système d'Information sur les Armes (SIA) :
Créez votre compte avant le 1er juillet 2023

Le Système d'Information sur les Armes (SIA), mis en place par le ministère de l'Intérieur, est opérationnel. Avant le 1er juillet 2023, les chasseurs doivent créer un compte personnel dans le site internet dédié, afin de conserver leur droit à détenir et acquérir des armes.

NOUVEAU : demandez l’aide de votre Fédération

La FDC 22 a décidé de mettre en place, deux demi-journées par semaine, un service dédié à la création de compte SIA.
Du mardi 3 janvier au jeudi 29 juin, nous vous accueillons, sur rendez-vous (30 min), les mardis matin (de 9h à 12h) et les jeudis après-midi (de 14h à 17h), dans nos locaux à Plérin.
-Création de votre adresse mail personnelle (si besoin) ;
-Numérisation de vos documents (permis de chasser, pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de 3 mois) ;
-Création de votre compte SIA ;
-Enregistrement d’une arme maximum (déchargée, sous étui ou démontée). Prévoir, si possible : n° de série, type, marque, modèle, calibre canon 1, calibre canon 2.

FAQ

Tutoriel : comment créer son compte ?

Examen du permis de chasser :
Comment s'incrire ?

Depuis le 9 janvier, de nouvelles modalités d'inscription à l'examen du permis de chasser sont mises en place, sous un format dématérialisé, en trois étapes.

1ère étape : le candidat s'inscrit à l'examen du permis de chasser sur le site https://permischasser.ofb.fr avec l'obligation de renseigner une adresse mail et un numéro de téléphone portable.

2e étape : à la fin de son inscription en ligne, le candidat procède à un premier paiement à l'OFB (Office français de la biodiversité) de 31 € ou de 46 € suivant son âge puis à un second à la FDC22 de 60 €*. Il doit ensuite imprimer le Cerfa pré-rempli.

3e étape : le candidat transmet par voie postale son dossier complet (Cerfa et pièces justificatives) à la FDC22.

*Le règlement de 60 € correspond aux frais de la formation et au manuel de préparation à l'examen qui sera à récupérer, dès l'inscription validée, au siège de la Fédération. Il est possible de régler ce montant par chèque, en l'adressant à la FDC22 avec le dossier complet par voie postale.

Si le candidat obtient son examen au premier passage, la validation nationale lui sera offerte à condition de procéder à la validation dans l'année qui suit l'obtention du permis.